CHANEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 26 Juin 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2020, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

La cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Franchitto, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2022, présentée pour la SARL ASBF. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me De Stefano, représentant la SARL Limat. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lantelme, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Fréjus. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant la commune de la Turbie. Considérant ce qui suit : 1.