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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
6253ca26bd3db21cbdd8a397
6253ca37bd3db21cbdd8a5ff
25 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b8
5 juin 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2007.
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11 février 2008
Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et de Geneviève
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composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
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16 octobre 2007
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11 janvier 2011
née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David
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24 janvier 2011
publique du 13 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
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22 avril 2011
actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou no... ... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparant AUTRES PARTIES Madame Barbara Y...
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21 novembre 2011
né le 24 Décembre 1964 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... 01170 CROZET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
C/ Mme Geneviève Henriette Andrée Y...
Chambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.
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10 juin 2008
social 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Mercedes Geneviève
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df2
21 octobre 2022
FEVRIER 2016 (référence dossier N° RG 14/01487) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève
6253cc68bd3db21cbdd90024
18 décembre 2012
au barreau de MARSEILLE) Appelante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia TOURNIER, Magistrat de la Mise en Etat de la 10e Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Geneviève
Juge des référés
ORCA_25DA01945_20260113
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
ORCA_25DA02025_20251117
17 novembre 2025
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