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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24NT01489_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray, - et les observations de Me Dahani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01506_20240227
27 février 2024
27 février 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire de surseoir à statuer et de transmettre pour avis au Conseil d'Etat, la question relative à l'irrégularité dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu le moyen tiré de l'erreur de fait ou à tout le moins de l'erreur manifeste dont l'arrêté du 7 janvier 2021 est entaché ; - il a été
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03694_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
est associé et gérant de la SARL Flower, qui exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière, et assure par ailleurs la mise en location saisonnière de la villa L'Arbousière, dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... (Mme Blandine G... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Geoffroy F... et Mme Claire G... épouse F...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick Y... (Mme Blandine X... épouse Y...
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc32
6 janvier 2025
6 janvier 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme La PREFÊTE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
/X... se sont mariés le 5 juillet 1983 et ont eu un enfant, Geoffrey, né le 19 octobre 1988 à LYON.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
elle se prévaut, d'interprétation de la loi fiscale différente de celle dont il a été fait application.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F a créé une autre société le 15 octobre 2014, la société Aplode, qui a fourni des prestations de services à la société Futura Finances dont le président est M. A B. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par suite, l'abandon dont il s'agit relève de la catégorie des aides de toute nature mentionnées au 13. de l'article 39 du code général des impôts, lesquelles sont exclues des charges déductibles. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
litige qui a été porté devant eux, dans l'hypothèse où le tribunal administratif aurait commis, comme le soutient Mme A, une erreur de fait susceptible d'affecter la validité de la motivation du jugement dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00943_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'intéressé a obtenu la délivrance d'un titre de séjour jusqu'au mois d'octobre 2014 dont il n'aurait pas demandé le renouvellement au cours d'une période d'incarcération.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une bourse nationale de collège est attribuée aux familles dont
Source officiellePage 23 sur 76