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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad248616ed0f8cd4ef0
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame [I] [D] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5315a81daa831884f3ad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
4 avril 2024
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre Sociale
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Association DEBARQUEMENT JEUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérarldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cd
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
APPELANT Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON,
Source officielle8e Chambre A
61631514e03efc4516bd2d74
17 novembre 2011
17 novembre 2011
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01629_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ". Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05537_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01654_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la société Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01062_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04393_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
numéro 301 770 129, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Localité 23] (01) [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 11] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officiellePage 23 sur 38