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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da783
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
6970ac2bcdc6046d47189a5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
6970ac2ecdc6046d47189aa0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a614c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6168
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dc8e074ba02f40a3b1
1 avril 2025
1 avril 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc035
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
6538b3d57ffc2c8318ee0045
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre B
5fda003f09f7644224b085ed
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00944_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Gradoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 5 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleChambre commerciale
693018380437ac0245bd692c
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaef
11 avril 2025
11 avril 2025
1986, « Le patrimoine du failli sera dévolu au syndic dès que sa désignation entrera en vigueur » ; Et selon la déclaration sous serment « affidavit » du 14 septembre 2016 de Me Harry Edward Grafton
Source officielleChambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, conseillerfaisant fonction de président en l'absence
Source officielleAvis
CADA:20171742
22 juin 2017
22 juin 2017
l'année 2015 : 1) les budgets initiaux ; 2) la situation financière des zones d’aménagement concerté (ZAC) suivantes : a) « Vénissieux GPV ZAC de Vénissy OP 1701273 » ; b) « Villeurbanne aménagement Gratte-ciel
Source officiellePage 23 sur 40