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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Selon le tableau à double entrée figurant dans le guide barème des invalidités, ces diminutions d'acuité auditive correspondent à un taux d'invalidité de 5 %.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces relevés correspondent, comme l'indique d'ailleurs ce même spécialiste, à un taux de 5 %, au regard du tableau des diminutions d'acuité auditive prévu par le guide-barème des invalidités.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Sécurité Sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés est servie, sous diverses conditions, notamment de ressources, à la personne dont le taux d'incapacité permanente, appréciée selon le guide
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ef
18 mars 2003
18 mars 2003
A cet égard le "guide des bonnes condui- tes" de la société SFR contrevient à cet usage et au respect de ce texte en ce qu'il pose le principe que ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f2
18 mars 2003
18 mars 2003
A cet égard le "guide des bonnes condui- tes" de la société SFR contrevient à cet usage et au respect de ce texte en ce qu'il pose le principe que ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'allocations familiales de la Vendée concernant le non-versement de son allocation adulte handicapée (AAH) en juin 2024, ainsi que sa demande de reconnaissance de son animal de compagnie en tant que chien guide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Guidi, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01716_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03030_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
14 mars 2012
Depuis 1999, il collabore également à la réalisation de guides de voyages en France et à l'étranger édités par l'employeur.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ff
4 avril 2024
4 avril 2024
Références au guide barème : Selon le guide barème, la gêne est modérée, le taux est inférieur à 50%. L'attribution de l'allocation aux adultes handicapés n'apparait pas justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efc
4 janvier 2006
4 janvier 2006
tâches publi- rédactionnelles prévues à votre contrat de travail, expressément acceptées et exécutées depuis votre embauche, -refus intervenu de surcroît en pleine période de bouclage de deux de nos guides
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
jugement est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont ni visé ni n'ont examiné les moyens qu'elle avait présentés en première instance, tirés de la méconnaissance des garanties accordées par le guide
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes du Guide de réponse pour les adhérents Synerciel (ci-après " Guide de réponse "), lequel est connu et accepté par les deux parties qui s'en prévalent dans leurs écritures, sont répertoriés les
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans son rapport du 13 mars 2021, le médecin expert concluait ainsi qu'il suit : « A la date du 3 juin 2019, le taux d'incapacité permanente par référence au guide-barème était de 80%.
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b4d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le taux d'incapacité est apprécié suivant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles,
Source officielleAvis
CADA:20221564
21 avril 2022
21 avril 2022
Cette note qui prévoirait l'interdiction de recevoir le guide du prisonnier, ouvrage publié par l'Observatoire international des prisons, se réfèrerait à l'article 43 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officiellePage 23 sur 255