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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5c
22 avril 2022
22 avril 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce le délai expirait le 05 décembre 2024. Les appelants qui n'ont pas signifié leurs conclusions aux intimés encourt par conséquent la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd86
26 mars 2008
26 mars 2008
FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Monsieur Z... et de Madame X... est né Guillaume le 10 février 2006, reconnu par ses deux parents.
Source officielle14e chambre
631ade7af575634f1371efe0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En l'espèce, la déclaration d'appel reçue au greffe le 25 mai 2022 encourt la nullité pour avoir été formée, dans une procédure d'appel avec représentation obligatoire, par M.
Source officielle14e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[T] [P] déclare: «Je travaille. Je suis tranquille en France depuis 2019. J'ai eu en effet un accident. C'était la première fois. Je travaille dans la cuisine, la pizza en Corse.
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64be
9 avril 2023
9 avril 2023
PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91e9
2 avril 2024
2 avril 2024
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbd16f82de278292d1b4
5 novembre 2018
5 novembre 2018
L'ordonnance du conseiller de la mise en état déférée a fait application des articles 908 et 911 du code de procédure civile, et déclaré l'appel caduc en rappelant que Monsieur X... disposait d'un délai
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES -, - Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781ed8121050008662daf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance sur incident rendue le 7 juin 2022, le conseiller le mise en état a déclaré les conclusions notifiées par Mme [J] [S] irrecevables, ainsi que les pièces qui y sont annexées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, ressortissant afghan né le 6 avril 1999, qui déclare être entré en France en juin 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 17 juin 2022 et a fait l'objet d'une procédure
Source officielle7ème Ch Prud'homale
é plaintec/X le 10 janvier 2024 pour des faits de vol
697c5164cdc6046d47382621
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a formé le 11 juin 2025 une seconde déclaration d'appel rectificative , sous le numéro RG n° 25/4695 afin de voir rectifier le procès-verbal de déclaration d'appel mentionnant comme intimée la société
Source officiellePage 23 sur 552