Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

FAUBOURG CHAMPS ELYSÉES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 975 137 [Adresse 5] [Localité 1] Intervenante volontaire Représentée par Me Hubert

******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

APPELANTE : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie HUMBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

naissance 2] 1986 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Sophie HUBERT

urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture fermée du tiers supérieur de l'humérus

siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD

LES SERRES DU FRETY Le Petit Fréty 44860 PONT ST MARTIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Hubert C..., avocat S.A.R.L. ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES ...

SAS SODEXPO FRANCE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 388 10 6 8 82 Ayant son siège social: [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Charles-Hubert

PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [F] [W] [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par : Me Charles-hubert

[B] prendra en charge la totalité de la gestion du bien du couple notamment en ce qui concerne l'appartement se situant à [Localité 9], -désigné la SCP HUBERT-CHAPLAN-DU MESNIL DU BUISSON-PICARD-MARISCAL

barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY

1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Aurélie HUERTAS

mars 1960 à Hesdin (62140) - de nationalité française 9 rue de Beaulieu 62310 Avondance Comparants en personne INTIMÉ Monsieur [G] [O] 2 Rue de Barles 62140 Hesdin Représenté par Me Hubert

Monégasque [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210242 Me Alexandre HUMERT

autres demandes -Monsieur [T] [F] peut être amené à travailler le samedi et le dimanche dans le cadre de la participation à des salons ou formations voire à effectuer des heures supplémentaires ; -la prime

nouveau de procédure civile la CRCAM F demande de: - au principal, * dire et juger inopérant l'avis à tiers détenteur notifié le 15 BOYER-LESCAT-MERLE, avoué à TOULOUSE H... tous assistés de Maître Hubert

siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD

personne de son représentant légal en exercice 3 Place de Fontenoy SP 07 75700 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Hubert