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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
66235ad4aec0e60008fe9a5b
19 avril 2024
19 avril 2024
en date du 17 octobre 2022 fixant le pays de destination ; Vu l'arrêté du Préfet de Seine-Maritime en date du 15 avril 2024 de placement en rétention administrative de Monsieur [I] [O] ayant pris effet
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Toque P 0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique à la demande de Me Isabelle PRUD'HOMME, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
23 octobre 2019
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Vu son ancienneté au sein de la Société IMPRIMERIE BIDOIT. Vu les articles L. 122-8 ; L. 122-9 et L. 122-14-5 du Code du Travail. Vu les articles L. 324-10 et suivants du Code du Travail.
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f67a08c38f76f783032d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e3
16 avril 2012
16 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[O] [V] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 juillet 2023, à 08h24, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c85d64a6b1f51487634
4 décembre 2013
4 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
DELORT, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC. 40 3°) Association TUTÉLAIRE DE SEINE ET MARNE en qualité de curateur de Monsieur [X] [K] [Adresse 19] [Localité 20] représentée par la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
fermée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur hors Baie de Seine et sur le gisement
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb275548bc59fcf4f1180
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, - à Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, ayant fait usage de son droit de suite, - à Monsieur [W] [D], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte Henry-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
5 septembre 2008
PC / HH Décision déférée du 09 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-02 / 00852 Sylvie HYLAIRE SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C / Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8e
26 avril 2023
26 avril 2023
le pays de renvoi ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 20 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officiellePage 23 sur 239