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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
Michel BURG, avoué assisté de Me Bernard VATIER, avocat ENTREPRISE D.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f33
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616d
16 mai 2002
16 mai 2002
POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Jean CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
14 avril 2014
Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Bernard A... Marie Claude B... épouse A... Gaël Pascal Luc A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
la [31], - pour l'autre moitié : Mme [E] [D].
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
de Leïla KASMI, greffier placé A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
INTIMES SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 26] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierrette AUFIERE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Audience publique du 29 Septembre 2006LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, Président de chambreMonsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Jean Claude E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 30 MARS 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a65
6 mars 2017
6 mars 2017
Jean – Pierre X... a été embauché par la sarl JG COM TELECOM en qualité de monteur câbleur, électricien et antenniste par contrat de travail à durée déterminée du 02 juillet 2012 au 03 octobre 2012, lequel
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
31 août 2023
François BENARD greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254e
18 juin 2015
18 juin 2015
Jean-Michel Y..., mis en examen, a mis fin à ses jours le 2 décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
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