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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]

ARRET N°28 FV/KP N° RG 22/00148 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW [C] C/ [Adresse 5] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

francs.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°42, 22 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° /2025 , 4 pages)

, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS SA AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat

la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant sur incident de saisie immobilière.

rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

Frédéric né le 19 Octobre 1967 à SENLIS (60) de Marcel et de Y...Jeanine de nationalité française, demeurant : ... 06390 CONTES Comparant, assisté de Maître Pierre André PICON, avocat au barreau

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° /2025 , 5 pages)

Patrick Marcel Y...

10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

né le 17 Mai 1949 à GILHOC- SUR- ORMEZE de nationalité française ... ...

Yvan Gilbert Marcel X...

RG N° 10/03668 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Marie-France RAMILLON