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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244d

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., en sa qualité de tiers ... 79000 NIORT comparant en personne, Madame X... , en sa qualité de tiers née en à ... 79000 NIORT comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2c

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Jean-Pierre X... à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique, fixé au 14 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f290

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 13 Septembre 1967 à ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c0

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CABANES JPG/CM X...

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644cb52256c9f0d0f8b6f19d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

DOSSIER: N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Avril 2023 à 14 heures [I] [C] LIMOGES, le 28 Avril 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef54

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

C/ Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfcb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COREJE (COMPAGNIE REUNIONNISE DES JEUX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

LIMOGES, le 7 mai 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c58

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-Pierre X... C/ Mme Odette Y... Mme Stéphanie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e200

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Danièle X... et Jean Pierre Y... ont contracté mariage le 11 mars 1978 à Orchies, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

X... a fait valoir des observations en réplique, concernant uniquement monsieur Jean Pierre Y..., monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f8

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en date du 14 avril 2010, Maître Jean-Pierre X...pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EL SANDWICHERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

FAITS ET PROCÉDURE Considérant avoir été employée en 2008 par monsieur Jean-Pierre X..., médecin généraliste exerçant dans la commune de Vieux-Habitants, madame Marie-Lise Y... a saisi le conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdf

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Jean-Pierre Y... né le 25 Mai 1966 à BASTIA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b37

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

conjoint, défaut ses enfants, et défaut ses héritiers ; Attendu que le 4 mai 1996, il a modifié le nom des bénéficiaires, désignant "Monsieur Y..., habitant l'Ecole du Chat PARIS" ; Attendu que Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963e

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Vu le jugement rendu le 7 juillet 2006 par le dit Conseil de prud'hommes qui a partiellement fait droit aux demandes de Monsieur Jean-Pierre Z....

Source officielle

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