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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

BRUTE LYON 2010. xlx " et lui indiquait : " Amandine, Peux-tu svp mettre en machine et remplir chaque mois les tableaux de rentas, comme chez ton précédent employeur afin de suivre les marges par rapport

Source officielle
CA

3ème chambre

6163cdb3a4f434918a1e5243

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

G : 12/ 00417 Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... M. Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6c

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Michel Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627a

Appel

26 mai 2002

26 mai 2002

ROGNARD, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 20 Mars 2002 Madame Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11959 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Jean-Christophe X...et Yvette A...se sont mariés à OSTRICOURT (Nord) le 26 septembre 1992, sans contrat préalable.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En vertu des stipulations de l'acte d'engagement du marché attribué à la société Wiame VRD pour le lot n° 16, le délai de réalisation de ses travaux par cette entreprise a par ailleurs été fixé à six mois

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d65c25a97f0381f4d1d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a595

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jean-Marc ARMINGAUD, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du 09/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01184_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

: DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Marc X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92faf

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

demeurant C/ O MR JEAN MARIE Y...-...

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

N° RG 19/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO54 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 mai 2019 RG : 2015j00343 SARL BOULANGERIE JEAN-MARC ET NELLY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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