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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
barreau de BASTIA, et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
substitué par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e369
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e474
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
assistée de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 24 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90420
20 mars 2013
20 mars 2013
ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
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6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
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