BH lieudit " [Localité 15] 'et constituée dans l'acte authentique du 24 juin 1999 rédigé par Maitre [S], notaire à [Localité 20] ; Débouté M.

par l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo. 2.

La société Auchan Hypermarché, qui exploite un hypermarché à Marsac-sur-l’Isle, a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui a rendu un avis favorable au projet le 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de gérontologie de Viroflay " Les Aulnettes " a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre communal

PONTOISE N° Chambre : 2ème N° RG : 11/03039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Pierre GUTTIN SCP RONZEAU & ASSOCIES REPUBLIQUE

Le 27 juin 2013, Mme A...est intervenue volontairement à l'instance d'appel en qualité de légataire universelle de la défunte.

en date du 25 juin 2018 et l'acte de dénonciation de la saisie-attribution a été délivré en vertu d'un bail authentique en date du 25 juin 2018 ; alors qu'il n'existe ni acte authentique ni bail authentique

Cet acte authentique de vente a été précédé d'un contrat de réservation le 30 juillet 2018. M.

Faute de réalisation de la condition suspensive, l'acquéreur a fait savoir le 12 juillet 2010 qu'il ne donnait pas suite au compromis.

du 24 juin 2016, Mme E...

Section : N° RG : 11/08107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL Arst Avocats représentée par Maitre JAMET Me Anne laure DUMEAU MP REPUBLIQUE

La faculté de rachat a été prorogée de six mois par acte authentique du 22 mai 2020 pour expirer le 23 novembre 2020.

[S] et Mme [H] d'autre part, et de la mention datée du 12 juillet 1999 par la conservation des hypothèques que M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

[T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 110, 3 pages) Numéro d'inscription

Par acte authentique du 22 mars 2013, les époux N... ont acquis de M. P... Y...

N° 329 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Mikou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022, 4 février 2022, 13 janvier 2023, 31 juillet 2023 et 11 octobre 2023, la société Auchan supermarché, représentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision