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7 231 résultats pour « Julien Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5da8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Corinne FRAPPIN

Source officielle

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CA

Première Présidence

635a2175c549ea05a7cd2c14

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Situation clinique à la stabilité fragile, la dispensation des soins ne pouvant se faire que dans le cadre du programme de soins.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b66

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par acte d'huissier du 3 juin 2021, les époux [A] ont reçu signification de ce jugement et commandement de quitter les lieux.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90354

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb7f4420d4e95ca2a26

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre simple postée le 14 Avril 2025 et reçue à la Cour d'appel le 16 avril 2025 par : Mme [T] [W] née le 23 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 30 Juillet 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Sophie X... divorcée Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

de nationalité Française né le 14 Juillet 1973 à BRIVE (19), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc7

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

notification par déclaration d'appel motivé, transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel de Poitiers conformément aux dispositions des articles R3211-18 et R3211-19 du décret 2011-846 du 18 juillet

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CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] était nécessaire eu égard au comportement violent de l'intimé le 19 juillet 2018, à l'égard d'un résident fragile, comportement dénoncé le jour-même par une de ses collègues de travail, apprentie éducatrice

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par lettre datée du 23 juin 2020, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 juillet suivant et l'a mise à pied à titre conservatoire, puis par lettre

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour

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CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 18 juillet 2007, la SASU Entreprise [H] [T], sous l'enseigne Concept Piscine, est intervenue chez [P] [D] épouse [G] et [E] [G] pour la pose et la

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CA

Hospitalisation D'office

66ac769aa9cfa399a90d1ec9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 25 juillet 2024, M. [G] a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 24 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b55bb0cef7f74279328

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au dos ; que le certificat médical initial du 26 juillet 2017 établi par le service des urgences de l'hôpital de la [7] évoquait un lumbago ; que la société a émis des réserves le 27 juillet 2017 ; que

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CA

Première Présidence

64c20a8a1e0d40d96967d834

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'avis médical du docteur [K] [C], prévu par l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique et en date du 24 juillet 2023 reprenait son avis du 9 juin 2023.

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2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DODIVERS, Présidente de chambre, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Faits, procédure et prétentions des parties : M.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

62db90041d0e74effb5c094f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur saisine du Directeur du centre hospitalier des Pyrénées du 30 juin 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau a, suivant ordonnance du 4 juillet 2022, confirmé la mesure

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CA

Chambre 4 A

6628a174b2cb67000826a4f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 22 juillet 2021, Madame [S] a été licenciée pour inaptitude non professionnelle, et impossibilité de reclassement.

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e26

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

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Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab7a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

La conscience des troubles et l'adhésion aux soins sont fragiles Maintien des SDT L'examen somatique a été réalisé.

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