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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68f07bf58df3795388ea9968
15 octobre 2025
[B] [Z] a saisi la [33] d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 20 juillet 2023. La [31][Localité 26] a contesté cette décision.
Chambre des étrangers-JLD
65a784258121050008662ea6
16 janvier 2024
et -7, L. 743-19, L 743-24 et L 743-25, R. 743-1 à R 743-8, et R 743-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu la décision du tribunal correctionnel de Montauban
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13/05/2022 ARRÊT N°2022/206 N° RG 20/02575 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXLJ AB/AR Décision déférée du 23 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00027) [X]
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
22/04/2022 ARRÊT N°2022/193 N° RG 20/01884 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUOI CB/AR Décision déférée du 28 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00221) [
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
2015, juillet 2016 et juillet 2017 ; compte tenu de ses compétences professionnelles, M.
ETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66777
3 mai 2023
l'ordonnance rendue le 29 Avril 2023 à 17H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [E] né le 03 Juillet
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
Par jugement du 23 février 2021, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - jugé que le licenciement de M.
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 26 juin
6969f051cdc6046d477e8fd3
15 janvier 2026
prévue par l'article 7-1 de la loi du 06 juillet 1989.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
Par exploit d'huissier du 21 juin 2006, les époux A..., agissant sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992, ont fait assigner la SCI R. C.
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
14/04/2023 ARRÊT N°188/2023 N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ5T FCC/AR Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00237) AMIEL
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
Condamne la société MONTOBAN DECOR à payer les sommes de : 301, 32 ¿ HT à M et Mme H... -106, 92 ¿ HT à M I... -194, 40 ¿ HT à M et Mme J... -4810, 60 ¿ à M et Mme F....
6684eb2ca0de54ff609f81f6
2 juillet 2024
Cette demande a été réitérée par soit-transmis du 19 juin 2024 auquel il n'a pas été répondu, Mme [E] ayant seulement versé par courrier du 5 juin 2024 ses derniers bulletins de paye ainsi qu'un message
6253c881bd3db21cbdd85715
22 mai 2001
Travail ne donnant qu'une compétence concurrente aux inspecteurs du travail; que contrairement à ce que soutient Bernard MOLY les infractions ont été régulièrement constatées par le commissariat de MONTAUBAN
6253c887bd3db21cbdd85891
Travail ne donnant qu'une compétence concurrente aux inspecteurs du travail; que contrairement à ce que soutient Bernard D... les infractions ont été régulièrement constatées par le commissariat de MONTAUBAN
68e892fdf271a402af33b7e8
9 octobre 2025
Mme [Z] a été de nouveau en arrêt pour accident du travail du 20 au 24 octobre 2021, puis du 1er novembre 2021 au 9 juillet 2022.
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
A compter du 24 avril 2010 jusqu'en juillet 2010, M. Y... faisait l'objet d'arrêts de travail pour maladie, en raison de lombalgies persistantes. Le 7 juillet 2010, M.
66c58310784a89285d3f3377
20 août 2024
Depuis cette date, les services de la préfecture justifient avoir saisi les autorités consulaires marocaines le 19 juillet et les avoir relancées le 18 août suivant.
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
RADIATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET
2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c3b
15 avril 2025
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQN4 MN AC Décision déférée du 11 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/01100) Madame LAGARRIGUE
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