A était quartier-maître au sein du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), en vertu d'un engagement du 9 mars 2011, renouvelé le 9 septembre 2014 jusqu'au 6 mars 2019.

D... soutient avoir été victime, à partir de la création au 1er juillet 2019 de la branche locale du syndicat national autonome des sapeurs-pompiers professionnels, de faits constitutifs de harcèlement

] (les consorts [L]) ont, selon bon de commande du 12 janvier 2021, commandé à la société Maison Rénovée, exerçant sous la dénomination commerciale [Adresse 6], la fourniture et l'installation d'une pompe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juillet 2024.

secrétariat le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers

Par assignation en reféré du 28 juillet 2025 devant le président du tribunal judiciaire de Bourges, M.

Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00356 Nous, Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile POMMIER

Les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde sont arrivés sur les lieux alors que le feu était éteint et en sont repartis à 9h56.

née le 17 Juillet 1965 à CARPENTRAS (84200) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP Z...

Madame [B] fait valoir qu'à compter du 27 octobre 2016, le véhicule acquis a connu des difficultés et que le problème de pompe est devenu récurrent en 2017 avec la nécessité de remplacer la pompe à injection

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE Par

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

A l'issue de ces examens, le médecin de sapeurs-pompiers certifie que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et médicale exigées. / L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire du corps

A, lequel aurait pu, dès le 29 juillet 2022, être recruté par la voie du détachement.

Par une décision du 12 juillet 2018, le même directeur a mis un terme, à compter du 1er juin 2018, à l'exercice par M. C de ses fonctions de mécanicien. M.

Le bon de commande du 11 juin 2019 prévoit l'installation d'une pompe à chaleur air / eau 16 kw LG 'THERMA V' et d'un ballon électrique THERMOR MALICIO 2.

Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet

secours de La Réunion (SDIS) à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour les périodes allant de juillet