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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

à son emploi de serveur au sein de l'établissement qui l'employait, compte tenu de contre-indications médicales strictes : « pas de position debout prolongée, pas de port de charge supérieure à cinq kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab32

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Le 6 janvier 1996, le docteur G... certifie en effet : "Monsieur Y... est traité par ténormine, un comprimé par jour pour une TA à 11-8 ; son poids est de 98 kilos pour 1,68 m ; son état de santé est floride

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

leur transmettant copie d'une facture d'un fournisseur de son employeur, Relais d'or, datant de septembre 2011 qui concernait notamment la fourniture de frites surgelées vendues au prix de 0, 10 ¿ le kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

résultant de l'aggravation de la maladie de la victime est également démontré par les ayants droit qui invoquent la transformation de son aspect extérieur en raison d'un amaigrissement de plus de 20 kilos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A dans le sens suivant : " poste autonome et aménagé ergonomiquement, mise à disposition d'aides à la manutention pour les charges supérieures à 5 kilos, alterner les tâches toutes les 2 heures, si possible

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

inapte à son poste d'aide-soignante et précisait : « Recherche de reclassement nécessaire en tenant compte des limitations suivantes :Pas de levés couchés de patients, pas de port de charge de plus de 5 kilos

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea83

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

dégradation de son état de santé ; - au cours du premier trimestre 2017, Madame [K] épouse [M] a manifesté un syndrome anxio-dépressif marqué par de la tristesse, une anorexie, un amaigrissement de 4 kilos

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02accdc6046d47d2efa5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de la visite médicale de reprise du 7 avril 2017, le médecin travail a conclu 'Son état de santé est compatible avec une limitation du port de charges à 20 kilos'. Le 17 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

fonction de trancheur est spécifique et distincte de celle de serveuse, puisqu'elle est propre à la restauration brésilienne et qu'elle consiste à apporter une pièce entière de viande pesant plusieurs kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

fonction de trancheur est spécifique et distincte de celle de serveuse, puisqu'elle est propre à la restauration brésilienne et qu'elle consiste à apporter une pièce entière de viande pesant plusieurs kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ensuite, je trie par référence et je dépose sur palettes bois (le poids varie entre 5 et 25 kilos pour les colis et 50 kg pour les rouleaux).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les 26 octobre et 9 novembre 2017,il l'a déclarée apte au poste de serveuse cafetière dans la mesure ou elle ne porterait pas de charges de plus de 3 kilos (y compris le linge et les sacs), et qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde64cdc6046d47605dc6

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Ses tâches initiales consistaient à procéder au montage de tables dont le poids variait entre 10 et 20 kilos.

Source officielle

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