CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 décembre 2007
à son emploi de serveur au sein de l'établissement qui l'employait, compte tenu de contre-indications médicales strictes : « pas de position debout prolongée, pas de port de charge supérieure à cinq kilos
6253ca54bd3db21cbdd8ab32
14 février 2008
Le 6 janvier 1996, le docteur G... certifie en effet : "Monsieur Y... est traité par ténormine, un comprimé par jour pour une TA à 11-8 ; son poids est de 98 kilos pour 1,68 m ; son état de santé est floride
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
leur transmettant copie d'une facture d'un fournisseur de son employeur, Relais d'or, datant de septembre 2011 qui concernait notamment la fourniture de frites surgelées vendues au prix de 0, 10 ¿ le kilo
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21 janvier 2016
résultant de l'aggravation de la maladie de la victime est également démontré par les ayants droit qui invoquent la transformation de son aspect extérieur en raison d'un amaigrissement de plus de 20 kilos
2ème chambre - formation à 3
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30 janvier 2025
A dans le sens suivant : " poste autonome et aménagé ergonomiquement, mise à disposition d'aides à la manutention pour les charges supérieures à 5 kilos, alterner les tâches toutes les 2 heures, si possible
3e chambre - formation à 3
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21 novembre 2023
des achats de cacao effectués par le groupe Krüger dont elle est une filiale et si les données du rapport du cabinet d'expertise comptable mandaté par le CSE font état d'une baisse du prix d'achat au kilo
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Chbre Sociale Prud'Hommes
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5 janvier 2023
inapte à son poste d'aide-soignante et précisait : « Recherche de reclassement nécessaire en tenant compte des limitations suivantes :Pas de levés couchés de patients, pas de port de charge de plus de 5 kilos
Sociale A salle 2
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8 juillet 2022
dégradation de son état de santé ; - au cours du premier trimestre 2017, Madame [K] épouse [M] a manifesté un syndrome anxio-dépressif marqué par de la tristesse, une anorexie, un amaigrissement de 4 kilos
Chambre Sociale-Section 1
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1 avril 2026
Lors de la visite médicale de reprise du 7 avril 2017, le médecin travail a conclu 'Son état de santé est compatible avec une limitation du port de charges à 20 kilos'. Le 17 mai 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 11
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30 octobre 2018
fonction de trancheur est spécifique et distincte de celle de serveuse, puisqu'elle est propre à la restauration brésilienne et qu'elle consiste à apporter une pièce entière de viande pesant plusieurs kilos
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2EME PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2022
Ensuite, je trie par référence et je dépose sur palettes bois (le poids varie entre 5 et 25 kilos pour les colis et 50 kg pour les rouleaux).
Pôle 6 - Chambre 4
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31 août 2022
Les 26 octobre et 9 novembre 2017,il l'a déclarée apte au poste de serveuse cafetière dans la mesure ou elle ne porterait pas de charges de plus de 3 kilos (y compris le linge et les sacs), et qu'elle
Chambre sociale
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19 juillet 2025
Ses tâches initiales consistaient à procéder au montage de tables dont le poids variait entre 10 et 20 kilos.
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