CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6973266ecdc6046d47649bab
22 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX EN CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL NORD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP COCHEME LABADIE
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
Localité 10] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [T] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
NORD représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 1]. 687 [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE
CHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...
Chambre des Etrangers
6909972443d68eab4072ea94
4 octobre 2025
N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me CARLIER Isabelle avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
INTIMÉES SAS GHESTEM NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
BATIGNOLLES NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
APPELANTE SA AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
61631f4e8007cf6451ddcc92
15 septembre 2011
rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PC/VC APPELANTE Madame [L] [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [Z] [B] [K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : EM/VR APPELANTE Madame [M] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3221096bcc7de7d111
29 avril 2010
KODAK venant aux droits de la SA KODAK et de la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS, représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
LIQUIDATION JUDICIAIRE (infirmation du jugement) APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE [Localité 6] SUD Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253c93abd3db21cbdd87a49
6 décembre 2005
1961 à VALENCIENNES (59300) et Madame Véronique Y... épouse X... née le 21 Août 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxx 59300 VALENCIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
INTIME(E/S) SARL CHAMAYOU 28, rue de Broucouniès 81400 ALBI représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
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