Par requête reçue au greffe le 13 juin 2019, le cotisant a saisi le tribunal de grande instance, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

préfet de la Gironde reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 24 mars 2026, 6- Vu les pièces jointes à ladite

Ladite association n'a pas donné suite à cette demande.

2026 à 13h39 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [M] [D] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

Son recours a été rejeté par ladite commission selon décision du 22 mai 2023.

commerce de Papeete le 14 octobre 2024 ; A titre subsidiaire, prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et renvoyer devant le tribunal mixte de commerce pour le suivi de ladite

Le 14 décembre 2018, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Le 30 avril 2019, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Le 4 juillet 2016, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 28 décembre 2018, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 10 août 2018, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2017, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 février 2024, elle demande à la cour d'infirmer ladite décision et statuant à nouveau : - à titre principal, d'annuler l'assemblée générale tenue le 13 mars

; qu'elle a dû engager des travaux de remise en état sanitaire pour un montant de 8.660 euros ; - qu'elle a fermé l'établissement le 1er juillet 2024 ce qui lui cause un préjudice économique ; que ladite

par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [M] [J] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

fins que la société [1] soit condamnée au versement de sommes à titre de provisions sur salaires, d'une somme à titre de provision sur dommages et intérêts au profit du syndicat, qu'il soit enjoint à ladite

que la société [2] soit condamnée au versement de sommes à titre de provisions sur salaires, d'une somme à titre de provision sur dommages et intérêts au profit du syndicat, qu'il soit enjoint à ladite

Le 12 octobre 2022, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire aux fins d'opposition à ladite contrainte.