ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Eris KOTARSKI, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, suppléant Me Dominique-Jean LARDANS

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Les époux A..., Joël et Sophie née B..., ont acquis de Maurice D..., suivant acte de Me Y... notaire à Lapleau en date du 28 décembre 2000, un

Artisans Services ; -condamné in solidum [O] [G] et [B] [J] exerçant sous l'enseigne Technic Rénovation en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Hadrien Larribeau

PME FRANCHE-COMTE recevable et bien fondé ; INFIRME l'ordonnance rendue, le 22 février 2005, par le juge des référés du tribunal de grande instance de BESANÇON ; Statuant à nouveau, DÉSIGNE la SCP LAUREAU-JEANNEROT

que, au sens de l'article 1382 du Code civil, le dommage ne doit être réparé que si une faute a été commise ; qu'au cas d'espèce, les appelants ne démontrent pas que le garde-corps, en dépit de sa laideur

prévaut désormais à savoir la photocopie certifiée conforme du volet numéro 2 de son acte de naissance dressé le 27 juin 1975 sous le numéro 102/75, délivrée le 15 octobre 2008 par le maire de Faya-Largeau

prévaut désormais, à savoir la photocopie certifiée conforme du volet numéro 2 de son acte de naissance dressé le 28 décembre 1967 sous le numéro 370/67, délivrée le 15 octobre 2008 par le maire de Faya-Largeau

Arrêt n° 170 du 29/04/2026 N° RG 25/00414 AP/IF Formule exécutoire le : à : SCP GOSSIN & HORBER SCMP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril

Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [B] [N] né le 28 mai 1955 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline LARDAUD-CLERC

Le 16 février 2023, un remodelage du lambeau de muscle avec excision d'une zone de nécrose cutanée et reprise de la cicatrice a été réalisé par le docteur [M].

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 décembre 2021 et 1er août 2022, la SAS Eveon, représentée par Me Lagneaux, demande

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANTE à Monsieur [U] [G] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01684 du répertoire général, opposant : Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.

[X], sur toute sa longueur, par rapport à la largeur actuelle du garage. M.

SMABTP Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Hadrien LARRIBEAU Décision

APPELANTES SA SOCIETE RIBEIRO FRERES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances ABEILLE