En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde

[Q] [D] a conclu avec Pacifica un contrat d'assurances pour un véhicule deux roues.

SOGESSUR Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence

Monsieur Laurent A...; bien qu'assigné à personne en intervention forcée, n'a pas constitué avoué ; l'arrêt sera donc réputé contradictoire.

[T] avant que celui-ci repose sa roue avant au sol et continue à rouler, man'uvre également repérée par M.

Il en ressort qu'il est survenu le 12 avril 2000 à 21 heures 45, à Arles, sur la route départementale numéro 570 entre les Saintes-Maries de la Mer et Arles, voie sur laquelle circulait M.

Il en ressort qu'il est survenu le 12 avril 2000 à 21 heures 45, à Arles, sur la route départementale numéro 570 entre les Saintes-Maries de la Mer et Arles, voie sur laquelle circulait M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

A... et Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 AVRIL 2017 APPELANTE : SARL ENTREPRISE MORETTI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

dont le siège est [Adresse 4] [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe LAURENT

d'appel du 6 mai 2024 APPELANTE : Société [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Richard ROUX

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Natura 2000, est située à un kilomètre et demi de la zone d'implantation du projet et abrite d'autres espèces protégées dont la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, les oreillards gris et roux

Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence