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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
16 mai 2023 RG:22/02743 [F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Laurence
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa2002
24 juin 2015
Localité 4] (Essonne) [Adresse 2] [Localité 4] 2°) Madame [D] [L] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] (Val d'Oise) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAUREOTE
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
Elle souligne qu'Ida A... veuve K... a, également, manifesté envers son fils Laurent indifférence et mépris alors qu'elle réservait à ses autres petits enfants un accueil chaleureux et harcelé sa fille
CHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
permis dans sa file comme le démontre le point de choc, que Mme Z... à effectué une man œ uvre subite de changement de direction sur sa gauche sans mettre son clignotant, comportement constituant selon
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
décision du 12 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté la demande d’instruction en famille qu’ils ont présentée pour leur fille
DCA_24DA01901_20251017
décision du 20 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté la demande d’instruction en famille qu’ils ont présentée pour leur fille
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1deb
23 mars 2016
Je laisse le quart de ma succession à ma fille [V] [G].
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
; Qu'il ne sera pas mis à sa charge de contribution à l'éducation de sa fille, compte tenu de ses revenus.
1ère CHAMBRE CIVILE
696602a5cdc6046d471d91ab
12 janvier 2026
[F] et Mme [U] un congé pour le 28 janvier 2023 fondé sur la volonté du bailleur de reprendre le logement au bénéfice de sa fille, Mme [Y] [S], demeurant [Adresse 2].
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d8
9 avril 2024
d'inscription au RG de première instance 19/166 ARRET DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [V] [D], pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de sa fille
Jurid. Premier Président
6789f70339ae1759ccf60668
13 janvier 2025
GRIOTIER, avocate au barreau de LYON, commise d'office Madame [U] [Z] - Tiers requérant (fille) Comparante Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses
6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Chambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
[D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Syndicat [6] PERSONNEL DE LA CPAM MOSELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
E..., Catherine E..., Joseph E...et Jeanne Thérèse E..., d'autre part, n'a été signé pour l'ensemble des vendeurs que par Pierre H..., clerc de notaire, qui n'avait pas procuration pour Laurette E...et
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
08336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 du Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/00067 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent
Rétention Administrative
66274ef0c1c6ed00087b3c71
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M. Corentin MILLOT, greffier.
RETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c2885
2 août 2024
Au demeurant, l'intéressé a lui-même reconnu devant les policiers qu'il utilisait plusieurs identités dont celle de [M] [H] (nom de jeune fille de sa mère).
Rétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [J] [S], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT
Chambre Sociale
60338c996ebade3f98bb42af
19 mai 2017
G] [D], demeurant [Adresse 2] INTIME assisté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 31 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent
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