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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue Taitbout-75442 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Postérieurement, le 22 mars 2005, le fax émanant de Maître LEDOUX a été porté à la connaissance de la juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Jean-Marie X..., Débats L'affaire a été débattue le 21 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ; Ordonnance : contradictoire
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie Forget, avocat au barreau de Paris, substituant Me Morgane Courtois d'Arcollières de la SCP Michel Ledoux
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a87
18 avril 2024
18 avril 2024
SOUS-TITRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d4956a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 24.1606 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice LEPEU, du barreau de
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
2 avril 2008
puis à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] -SUISSE de nationalité française, demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
28 avril 2026
. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ad0037e417a18e86a155
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Martine DARIES, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame C..., * lors des débats, Ministère public : monsieur D..., Greffier : madame LEROUX
Source officiellePage 23 sur 119