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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdfb
18 juillet 2025
Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
6883106080821d9a1906fdab
24 juillet 2025
Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Pôle 1 - Chambre 12
6864beaef8541312a816c512
1 juillet 2025
[I] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocate générale, Non comparant, avis transmis par courriel le 30 juin 2025 RAPPEL DES
671894afd8ceca1cd701920c
22 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE [7] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale,
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b5
15 avril 2025
barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie
1ère Chambre civile
659e451755379800088471a1
9 janvier 2024
un mois, - soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 224-1A à 224-1C, 225-4-1 à 225-4-5, 225-5 à 225-10, 225-14 à 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; 3° La personne lésée
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
; ses conclusions sont dirigées contre les motifs du jugement et non contre son dispositif, dès lors qu'elle critique le jugement pour avoir qualifié son offre d'anormalement basse ; elle n'est pas lésée
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
La société Déménagement Sanchez n'est pas susceptible d'avoir été lésée par le manquement qu'elle invoque, qui n'est pas à l'origine de l'irrégularité de son offre, alors même que son offre a été classée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 5 août 2015.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c2
6 janvier 2003
se fonder sur des dispositions de droit commun ; qu'il est en effet de principe que, pour échapper à la prescription de trois mois édictée par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la partie lésée
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
procédure pénale, que la procédure d'indemnisation, ouverte à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction au titre de la loi nä 77-5 du 3 janvier 1977, suppose, notamment, que la personne lésée
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
./...) » S'estimant lésée dans ses droits, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Fort de France, lequel, par jugement du 11 juin 2014 disait le licenciement fondé sur une faute grave et
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, - soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 224-1 A à 224-1-4-1 à 225-4-5, 225-14-1 et 225-14-2, 3o la personne lésée
6253cc6abd3db21cbdd90075
21 décembre 2012
X...devant le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, lequel, par jugement du 9 février 2012, a, principalement, condamné Serge X...à restituer ledit matériel et à verser à la société SIEMENS LESE SERVICES
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2025, Mmes B... et Régine C..., représentées par Me Lessi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Juge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
de l’article L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le centre hospitalier de Ponteils, représenté par Me Lesné
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
Rudy LESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
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