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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sont membres du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe : 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande Terre, Riviera du Levant et Nord
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
outre des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la décision du 14 mai 2020 en litige a été expédié à l'appelant à l'adresse qu'il avait indiquée aux services de la préfecture, " 1 rue du Levant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00167_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00193_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00540_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence levant ainsi la mesure de rétention. M.
Source officielleETRANGERS
6969f043cdc6046d477e8e9b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'occurrence, la nationalité déclarée par l'intéressé figure au dossier et les diligences consulaires opérées ensuite par l'administration lèvent tout doute quant au pays de renvoi, de sorte que ce
Source officielleChambre Sociale
65ab769636bfc00008d68e47
19 janvier 2024
19 janvier 2024
extérieures, pour les installer sur les balançoires ou toboggan, pour aller aux toilettes, se laver les mains, les installer sur la table à langer, quatre fois par jour pour chaque enfant, qu'elle levait
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94379
14 décembre 2018
14 décembre 2018
La promesse dispose précisément et clairement que si les bénéficiaires ne lèvent pas l'option malgré la réalisation des conditions suspensives, la somme de 28 000 € restera définitivement acquise aux promettants
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9a
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Malik X..., Entendus Me Yves LEVANO avocat au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfec
26 juin 2008
26 juin 2008
née le mai 1929 à REIMS (51) ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. levan B... et à Me Kling. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6363c51457d0f882dbcf
26 avril 2023
26 avril 2023
du Code des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d'administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LECONTE
Source officiellePage 23 sur 91