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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62678d18189ce3057d201c46
21 avril 2022
sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ et Maître Anne-Gaëlle PROST, membre de LAMY LEXEL
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
908 312 523 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayanat pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE-FILIPPI de la SELAS LAMY LEXEL
Ch.secu-fiva-cdas
5fca89e1a676257b8315e3ac
15 septembre 2020
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BONNET VILLEMIN de la SCP LAMY LEXEL
1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
Localité 6] [Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par la SELAFA LAMY-LEXEL
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
* ** FAITS ET PROCÉDURE Le 1er novembre 2004, Monsieur [W] [E] a été engagé par la société Lebel Automobiles en qualité de conseiller des ventes VN/VO, statut cadre, qualification C6, échelon
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
Monsieur [D] [A] né le 10 juillet 1988 à Corbeille-Essonnes de nationalité Française 16 bis chemin de la Croix Rouge 91590 MONDEVILLE Représentés et assistés de Maître SIMOES de la SELARL LEXEO
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [G] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
69e7086bcdc6046d47fa3293
la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [P] [F] né le 20 Mai 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
69e70871cdc6046d47fa32ec
la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [B] [R] né le 30 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
6868b37c75a2d196dbc1919f
4 juillet 2025
APPELANTE : Madame [A] [W] née le 21 Juin 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
6811b375893ab038bd466015
29 avril 2025
APPELANTE : Madame [B] [P] née le 15 Septembre 1973 à [Localité 5] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES
8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL LEXWELL
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
. - LEXENS, avocat au barreau de PARIS Madame Annie A... veuve Y...
1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Maigre Duplaix, représentant la société Frigovin, et de Me Lebel
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
677f67b28c38f76f783033c7
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 JANVIER 2025 N° RG 19/04106 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451face48616ed0f8cd4edc
2 mai 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté, concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Faustine LEVEL
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826, et pour avocat plaidant Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL
Chambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed8
25 juillet 2024
au barreau de l'EURE INTIMEES : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée par Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
translucide ou pavés de verre, - faire déposer la caméra de vidéosurveillance fixée au droit de la fenêtre, - de constater que la limite des deux propriétés, matérialisée par la clôture en place, édifiée légèlement
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238611
19 avril 2024
MAUBEUGEDIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : à l'audience publique du
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