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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B&A C/ [Z] [I] Grosse délivrée le à Selarl Rivière-Gault Scp Beraud Lecat Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[Y], chacun pour moitié, d'une maison à usage d'habitation occupée par ce dernier située [Adresse 3] (78) cadastrée section AW n° [Cadastre 4] pour 6a 81ca formant les lots 178 et 179 du plan de lotissement
Source officielle2ème chambre section C
69735b0ecdc6046d4768efc5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f6
27 février 2012
27 février 2012
APPELANT Monsieur Denis Joseph Sophie X... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
31 mai 2018
née le [...] à Riviere - de nationalité française demeurant [...] Représentée par Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur Jean, Honoré, B... D...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
substituant Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [M] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie LOUBES
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
parcelles cadastrées BL nos 88 et 101 sur le territoire de la commune de Saint-Affrique sur lesquelles sont édifiés un magasin à l'enseigne Carrefour Market et son parking sont situées en rive gauche de la rivière
Source officielleChambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louis FAGNIEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme MMA IARD , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
7 mai 2015
sis ... à Lilly (27), au prix de 360 000 ¿, sous les conditions suspensives de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt de 396 000 ¿ au taux de 4, 50 % l'an sur 20 ans et d'un permis de construire ou de lotir
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
22 août 2011
représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ M. Antoine X... né le 07 Décembre 1959 à BACO (NOUVELLE-CALÉDONIE) demeurant Tribu de ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
.-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d044
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [O] [Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
, avocat au barreau de BASTIA SA MATMUT ENTREPRISE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN assistée de Me Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72d
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 30 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
Sociétés de PONTOISE sous le numéro 483 076 881 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 8 rue Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
20 avril 2022
MAVILLE IMMOBILIER, ayant son siège social 53 rue du Général Delestraint 75016 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351 Représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c2
12 février 2014
12 février 2014
Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SA MATMUT ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN ayant pour avocat Me Jean Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Jean-louis
Source officiellePage 23 sur 31