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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte des points 18 et 19 que l’étude paysagère ne présente pas d’insuffisance dans l’analyse des incidences du projet sur les hameaux et sur le manoir Saint-Roch dit N....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : " Le règlement du PPRn s'applique à l'intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin DUBELLOY de l'AARPI ANTES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TRANSPORTS SERVICES ENCHERES [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
14/01018) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES La SARL Serenity Sun Sinai prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 316 route
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Jugement rendu le 03 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 99/2361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'aire d'étude rapprochée se caractérise par une identité bocagère et une proximité de 200 m avec la route nationale 147.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'aire d'étude rapprochée se caractérise par une identité bocagère et une proximité de 200 m avec la route nationale 147.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b2223d7c4f137052e4
30 août 2022
30 août 2022
défenseurs ' proposer, à la date de la consolidation du 15 septembre 2017, le taux d'incapacité permanente partielle de monsieur [R] [T] imputable à la maladie professionnelle « rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielleChambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5289
28 avril 2022
28 avril 2022
de serrures ou encore des déménagements fréquents de bureaux ou d'archives, ce que confirme Mme [F] qui évoque également, tout comme Mmes [A], [H] et [L] des travaux de peinture, d'électricité, de maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sans porter atteinte à la structure de l'immeuble comme en attestent les factures produites, lors du changement en 2015, qui ne mentionnent aucun travail de reprise sur l'ossature ou la structure maçonnée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cedab039e415d93330
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
8 juillet 2008
importants de fissuration tant en extérieur qu'en intérieur " (rapport d'expertise judiciaire, page 19) ; que Nelly B... produit deux attestations confirmant cette situation, dont l'un des auteurs, Roger
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, vers 10 heures, alors qu’elle marchait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 11 de la rue Calixte Camelle à Narbonne où se trouve un plan incliné maçonné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la société Bâtiment Associé, représentée par la SCP Badré – Hyonne – Sens-Salis – Denis – Roger – Daillencourt, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielleChambre sociale
62e8be7e4f6d33e2e97f0996
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BATIM [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
11 septembre 2006
10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officiellePage 23 sur 28