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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
23 mars 2011
Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
« lâche », chaque principe actif étant mis sur le marché dans une formulation distincte, est-elle une autorisation de mise sur le marché » au sens de l'article 3 sous b) du règlement (CE) n°469/2009 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c47
24 octobre 2025
24 octobre 2025
« lâche », chaque principe actif étant mis sur le marché dans une formulation distincte, est-elle une autorisation de mise sur le marché » au sens de l'article 3 sous b) du règlement (CE) n°469/2009 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7c825bc09850b82678
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Pellerin- De Maria-Z..., avocats aux offres de droit'; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Le 31 mars 2016, la société par actions simplifiée (SAS) Kisio Services & Consulting a perdu le marché de la 'billetterie départementale', au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Transdev
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
Alstom Transport SA a obtenu l'attribution de ces trois marchés.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c587849a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2023 puis révoquée et la procédure clôturée le jour de l'audience, avant débats.
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567aa1
14 juillet 2025
14 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement nos 1909601, 2008776, 2008780 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et ces réclamations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ès-qualités d'héritier de son oncle Monsieur Gabriel X... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc-Antoine MARIANI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
12 mars 2010
constituée entre quatre associés, la société VIDEO MANIA précitée (200 parts), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
601363bd2d166eb095005369
19 janvier 2021
19 janvier 2021
GUERRE Avocats à la cour [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Emmanuel LARERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE, et DEMANDES DES PARTIES Le 14 octobre 2000, M.
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/220 Rôle N° 12/21371 [Y] [T] C/ Sarl ULYSSE Syndicat CGT
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a12
23 juin 2016
23 juin 2016
2009 au 30 septembre 2009 motivé par un accroissement temporaire d'activité; -du 29 mars 2010 au 3 octobre 2010 motivé par un accroissement temporaire d'activité; -du 28 mars 2011 au 2 octobre 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En réponse, la société Tharma, qui indique avoir, au 21 mars 2018, réglé, au titre du marché, la somme totale de 705 255,81 euros, fait valoir que, comme l'a exactement jugé le tribunal, le solde restant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ed3bcaf505db6968ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023, par actes en date du 8 mars 2023.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 23 sur 70