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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
Elle fait valoir en ce sens qu'elle a contracté avec l'intimée parce qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité, non de nourrir les poussins, mais de les loger.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du marché et la décision du 31 mars 2015 en ce qu'elle rejette sa contestation du décompte global définitif du marché arrêté par la Banque de France, d'autre part, d'enjoindre à la Banque de France d'arrêter
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c6dfde5caae99bd072
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] exploite un commerce de poissonnerie. En mars 2020, la société Henriot Equipements a procédé à l'installation d'une machine à glace au profit de M. [T].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ad9a34ad10008581c31
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] de la perte du marché concernant le site 'CBRE sis [Adresse 3]', ce marché étant repris par la société Securitas.
Source officielleSociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
intervenant forcé [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAUD, avocat au barreau de NANTES CGEA [Localité 6] intervenant forcé [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 23 mars
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Par contre, le lot nº 3197980101 de 27 000 poulets mis en place le 20 mars 1998 et toujours intégralement présent au jour du contrôle du 30 mars suivant ne peut être retenu comme élément matériel de l'infraction
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cd
10 mai 2022
10 mai 2022
2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e40
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y], la date d'établissement du CCTP, à savoir novembre 2014, est cohérente avec le début du marché au cours de l'année 2015, s'agissant d'un marché conclu après appel d'offre ainsi qu'il ressort de ce
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, il n'est pas démontré que de la poussière d'amiante serait tombée des dalles du plafond de son logement, lors du gardiennage d'une propriété à [Localité 9].
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A ce titre, le 1° de cet article dispose : " Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, () sont considérées comme des autorisations
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be6cdc6046d4780fc01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] [F], des prestations d'engraissement de porcins. Courant 2023, l'Earl Abotia a réclamé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] ont duré: - du 4 octobre 2016 à fin mars 2017 (compte-rendu de réunion des travaux du 21 mars 2017) en ce qui concerne les travaux de ravalement ayant nécessité la pose d'un échafaudage ; - du 19
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
7 février 2007
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielle1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société Vives Eaux exerce des activités de mareyage, de commerce de gros de produits de marée ou d'eaux douces.
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c2
4 mai 2011
4 mai 2011
Cette juridiction, estimant que la rupture du contrat de franchise était très directement causée par la décision fautive prise par CSF de rompre son contrat avec Codis, a, par jugement du 25 mars 2008,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
d'Intérêt National de Rungis ; elle dispose comme cette société d'emplacements sous le Pavillon de la Marée, dits «carreaux» où se déroule, de nuit, le marché dit «physique» où viennent s'approvisionner
Source officielle17e Chambre B
6162af0f9547460d26ddb64c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte
Source officiellePage 23 sur 77