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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
NORMINTER LYONNAIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 836 Route de Tramoyes Les Echets- 01706 MIRIBEL CEDEX représentée par Me Marie-France
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/201 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
6 mars 2012
conclusions, reprises par les experts dans leur rapport définitif établi le 6 mars 2008, étaient les suivantes : - la surface habitable est de 198, 80 m ², celle des dépendances de 78, 50 m ², le tout
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Marc MENEAU ayant son siège 89450 SAINT PÈRE SOUS VEZELAY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Gabriel SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 175
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le Dr [C] a déposé son rapport le 9 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
représenté par Monsieur Jean-Marc Z..., Commissaire du Gouvernement, PARTIE INTERVENANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Denis X... ... 43100 SAINT BEAUZIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61640b1b9ca2169714632890
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/10/2009 *** N° RG : 08/07313 Jugement (N° 06/459) rendu le 01 Août 2008 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/CB
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
18 avril 2012
Dépenses de santé exposées par les organismes de santé publique : 541, 22 euros . Dépenses de santé futures- . Pertes de gains professionnels actuels : 7 131, 52 euros .
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE fait justement observer que le tribunal, tout en énonçant retenir pour le calcul de la marge bénéficiaire la même période de référence que celle utilisée par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa0
7 septembre 2001
7 septembre 2001
LÉONARD (88) ; - dit en conséquence que l'enfant reprendra le nom de X... ; - ordonné la rectification subséquente de l'acte d'état civil de l'enfant Teddy X... né à SAINT DIE le 20 février 1989 de
Source officielle6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Marie-Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
Il s'était mariée le 8 octobre 2007 avec Annick Z....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il en résulte que le taux de marge retenu est le taux avant impôt. 9.
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Par arrêt rendu par la 1ère Chambre le 3 mars 2011 (affaire C 437/09, AG2R c.
Source officielle1ère Chambre
69f19657cdc6046d47ed9970
28 avril 2026
28 avril 2026
Les honoraires de maîtrise d'oeuvre s'élevaient à 9 % du montant du marché, de 295.000 € hors taxes, soit 26.550 € hors taxes et 29.205 € toutes taxes comprises.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par arrêté du 3 mars 2014 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
G : 10/ 06693 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2007/ 02570 ch no2 Z...
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[A] [N] devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin aux fins de voir rapporter à la succession le capital de l'assurance-vie, soit la somme de 122 041,95 € ou tout au moins celle de 87 227,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Eric Marc-Antoine Z...
Source officiellePage 23 sur 1166