[K] et Mme [D] [O] ont fait dresser un deuxième constat établi par huissier de justice le 24 mai 2018 faisant état de nombreuses fissures.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc

Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. II.

Aucune pièce 29 et aucune pièce 30 n'ont été communiquées dans ce dossier.

Par déclaration du 2 mars 2023, Mme [B] [Z] a relevé appel de cette décision. M. [A] et Mme [F] n'ont pas constitué avocat.

chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère entendue en son rapport GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 27 mai

Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions du 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé, M.

2025 que les époux [N] ont poursuivi l'avancée des travaux à compter de mars 2025 malgré sommation d'arrêt des travaux signifiée le 12 mars 2025et qu'il en résulte un trouble manifestement illicite,

(MSA) des Bouches-du-Rhône, prenant effet le 16 mars 2009, Mme [J] [T] a succédé à M.

* Sur la somme de 2 298 euros correspondant la facture émise le 11 mars 2017 par [G] [O] : cette facture (pièce intimé n°7) correspond au retrait de nombreux encombrants, à du nettoyage à l'extérieur

Z... et le tribunal, par jugement du 1er mars 2012, a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour. Le 16 septembre 2010 M.

Dans leurs dernières conclusions en date du 2 mars 2020, M.

Par conclusions notifiées le 10 mars 2022, M.

Cette demande doit être déclarée mal fondée. 12.4.

Par acte du 3 mai 2022, Mme [U] a fait délivrer à M. [X], un congé pour vendre, pour le 28 novembre 2022.

Ce permis a fait l’objet de trois arrêtés portant permis modificatifs en date des 27 mai 2021, 31 mars 2022 et 10 mai 2023.

[H] lui-même, pièce n° 6) n'est produite, mais les consorts [R] reconnaissent que la parcelle n° [Cadastre 22] issue de la division a été vendue, avec cette précision que M.

En l'état de son examen, la cour dit que nul élément déterminant tiré de la procédure pénale ou de l'ensemble des pièces du dossier ne permet de conclure à la production d'une fausse pièce.

de l'intimée signifiées le 7 octobre 2022 et la pièce n° 36.

Il contrôlait toutes les pièces que j'exécutai ", - M. B... (pièce no 12 sté) : "... avoir été intérimaire dans la Société Elite Enseignes du 3 au 20 mars 2009.