déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 11/00723 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon

sinon subsidiairement 408€ de frais d'huissier + principalement 0, sinon subsidiairement 1265€ de frais de laboratoire (facture Friedle) + perte de chance (perte d'exploitation) : principalement 0,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON ; et ayant pour avocat plaidant Me Maïlys LE ROUX de la SELARL LE ROUX-BRIN, substituée par Me Martin PRIOUX, avocats au barreau

/04195 APPELANT LE MINNISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme Martine

Rôle N° 15/16987 SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED C/ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Simon

Représentés par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... V... [...]

LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 OCTOBRE 2003 tenue par Madame MARTIN, Président, et Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition

de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 NOVEMBRE 2003par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier.

[Adresse 29] Zone d'activités [Localité 15] N° SIRET : 335 260 014 00022 représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 SAS MARTIN agissant en la personne de

par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Christine Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION

représentée par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE représentée à l'audience par Me COUSIN, avocat.

Mademoiselle Alexia Emmanuelle A... ... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Sophie Nathalie

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

ASSOCIES, substitué par Me Rodolphe AUBOYER, avocats au barreau de LYON LA SARL MAXI DISTRIBUTION dont le siège est 96 route du Plan de La Tour-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-000785 APPELANT : Monsieur [P] [C] né le 13 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon

Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine

ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ... 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP SIMON

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTES Madame [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat