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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'une nouvelle demande de séjour, sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de son inscription en première année de master
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
majoration, à compter du 29 décembre date du décompte, et jusqu'à parfait paiement, - débouté la société Go-Mart de sa demande de délai de règlement de sa dette, - condamné la société Go-Mart à payer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 12 avril 2018, la société HDDB a assigné la société La Capsule maltée en annulation de sa marque « la capsule maltée » et en contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c621
30 octobre 2008
30 octobre 2008
condamné la société GIMEL LAVERGNE à payer à la société TWD la somme de 50.000 € au titre du préjudice subi du fait de l'installation et de l'utilisation d'une version contrefaite des logiciels DS, Masters
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'obtention d'un titre de séjour " première expérience professionnelle ", telles que prévues par l'article 2.1.3 de cet accord, dès lors qu'elle n'était pas titulaire d'un diplôme au moins équivalent à un master
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
les emblèmes et armoiries de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4940
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon l'article L.228-84 du code de commerce : «'Les représentants de la masse déclarent au passif du redressement ou de la liquidation judiciaire de la société, pour tous les obligataires de cette masse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A d'une part a obtenu avec mention sa licence en 2023 et un master 1 en 2024 et d'autre part s'est inscrite dans un master 2 pour 2024-2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00310_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B s'est inscrit en 2ème année de master " électronique, énergie électrique, automatique " pour 2018/2019, il a été ajourné avec 9,06/20 de moyenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02233_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
séjour " étudiant " en août 2015, a obtenu ensuite des titres de séjour " étudiant " et s'est inscrite en 2ème année de licence de génie civil en 2015/2016, elle n'a validé les semestres 7 et 8 de son master
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme A... n’a validé sa 1ère année de master « droit des affaires », après avoir échoué en 2017-2018, qu’en 2018-2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Automobile SA (MASA) à restituer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau master
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
travers de magasins en succursale aux enseignes LYNX OPTIQUE, SUN BY LYNX ou VU OPTIC devenue VISION ORIGINALE puis VISION PLUS, et par le franchisage desdites enseignes dans le cadre de contrats de « master
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
FAITS ET PROCÉDURE La Sarl Massis Import Expert Europe apparaissant parfois sous le dénomination Massis Distribution ayant pour principale activité la vente au détail de tabacs en France, importe pour
Source officielleConseil
CADA:20161693
26 mai 2016
26 mai 2016
Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00477_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officiellePage 23 sur 658
MASTER
02/08/2026
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