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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
3 mai 2023
LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02732_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n°s 2301311, 2303611 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02736_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02745_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2302136 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02747_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301086 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02748_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301084 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5bc2c47abf68d7c4427
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, en présence de : Me ALI avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, Madame BARBIER-CHASSAING, avocate générale Vu le courriel du greffe du CRA de Mayotte du 26 juillet 2024 à 9h40, heure de Mayotte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme C A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1978, a donné naissance le 28 février 2019 à Mamoudzou (Mayotte) à une enfant, reconnue le 1er mars 2019 par un ressortissant français résidant à Mayotte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, devenue SAPEF Mayotte, et de la société Equilibre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle soutient que : - si elle ne conteste pas qu’elle n’a pas sollicité une autorisation spéciale auprès du représentant de l’Etat à Mayotte pour entrer en France métropolitaine, en revanche elle a déposé
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme D, ressortissante malgache née en 1995, est entrée en France par Mayotte le 10 juillet 2020, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de conjointe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02315_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., ressortissante comorienne, née le 3 juin 1983, déclare être entrée à Mayotte en 2001.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, fonctionnaire de la police nationale titulaire du grade de gardien de la paix, en poste à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) à Mamoudzou (Mayotte), a été muté, à sa demande,
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 02 Décembre 1977 à KOUNGOU MAYOTTE ... 29140 MELGVEN Représentée par Me Anne MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5459 du 13/ 06
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03698_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31660
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LOC+, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LOC +, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 23 sur 89