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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Edwige Michaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Djafour, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 18 Novembre 1937 à ALFORTVILLE ... 30540 MILHAUD Représentée par Me Magali Z... de la SCP Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Monsieur Mohammed Y... ... 75020 PARIS non comparant Madame Aïcha Z... épouse Y... ... 75019 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre MIGNARD
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6201
25 juillet 2022
25 juillet 2022
APPELANT Monsieur [U] [B] [T] né le 01 Janvier 2001 de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me CHAFI Miloud, avocat au barreau de Marseille avocat choisi, et de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1eecdc6046d4710ff8a
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [J] [P] né le 27 Septembre 1966 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ahmed X..., Miloud X... et Rachid X..., les 1er et 11 août 2011, ses soeurs et filles de M.
Source officielleChambre Premier Président
672088e7d9b5cc5d4430a08e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Laura MIGNARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX substituée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90071d0e74effb5c0967
22 juillet 2022
22 juillet 2022
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Maitre Jean Pierre MIGNARD
Source officiellePage 23 sur 52