Par jugement en date du 15 janvier 2021, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Miroir et désigné la société [L] [A

épouse [I] C/ Association SYNDICALE LIBRE PRL PARC OASIS Grosse délivrée le : à : Me GRANIER Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no

Suivant déclaration en date du 2 février 2016, la SA d'HLM ICF ATLANTIQUE a relevé appel général de ce jugement et, par nouveau jugement en date du 22 mars 2016, le tribunal a sursis à statuer jusqu'à

UDAF 13 Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 30 Mai 2006 enregistré au répertoire

Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mai 2009 enregistré (e) au répertoire général

de prendre ; le premier juge n'a fait qu'user de son pouvoir d'appréciation ; L'article 809 du code de procédure civile, sur lequel les époux [P] fondent leur demande, permet au juge des référés de

au greffe le 25 janvier 2007Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier présent lors du prononcé.*** 1.

Par déclaration du 12 juillet 2005, Mme Y... a interjeté appel de ce jugement à l'encontre du SPESM CGT et de la société Clinique de La Ciotat.

du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11050 APPELANT - Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER

Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous

Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de Marseille déboutait Monsieur [O] de l'intégralité de ses demandes et le condamnait

Par une déclaration déposée au greffe le 21 décembre 2022, [I] [W] épouse [H] et [S] [H] interjetaient appel de ce jugement.

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 145/23 RG 22/02209 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUXX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 05 / 241.

Par jugement du 25 juin 2008 le tribunal d'instance de Nice l'a déboutée. Mme Y...a relevé appel selon déclaration du 3 septembre 2008.