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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2E Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d09
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEYP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 19h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0f
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b598c0355000835f664
25 janvier 2024
25 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc6c03b64a208fb1eabae4
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Adresse 3]' [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
21 mai 2015
X...en vue de l'établissement d'un devis pour les travaux de drainage en " approfondissant le fossé existant et en posant un drain " que " vu l'état du mur en moellons, il est techniquement impossible
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31bd
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Dordogne, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90db
6 avril 2024
6 avril 2024
rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Morgane MOISSON-CARDINAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634a
22 mai 2002
22 mai 2002
FAITS ET PROCÉDURE Raymonde X... qui exerce sous l'enseigne AUTORAMA a vendu à Mhammed Y... au mois de février 1996 une moissonneuse-batteuse d'occasion pour le prix de 90 000 francs dont la livraison
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86711
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Z... veuve A... 13, Rue du 8 Mai, 79180 CHAURAY, représenté(e) par Me MOISON Marie Noêlle, avocat du barreau de NIORT ET: DEFENDEUR(S): Société B... 16, Rue Barbezière, 79000 NIORT, représenté(e) par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd920590c76cfbd5805228e
3 juin 2020
3 juin 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 172 514 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008, soit moins de trois semaines après la manifestation des premières douleurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
8 septembre 2014
[Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleRETENTIONS
69fad28fcdc6046d47bfd1ce
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
69e9ac51cdc6046d4737d851
21 avril 2026
21 avril 2026
arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
3 septembre 2023
interprète en langue arabe inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : Madame la PREFETE DU RHÔNE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02b
13 août 2024
13 août 2024
03642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePage 23 sur 207