LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame ROGER, lors des débats, et Madame MORIN

Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/01463 APPELANT Monsieur [M] [F] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (77) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Eric MORIN

représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jacques PELLERIN, Me Jean-Pierre GRANDJEAN et de Me Olivier MORIN

PARTIES CONVOQUEES LE : 18 JUILLET 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller

07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Véronique DELLELIS, Substitut Général.

Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...

venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, dont le siège social est 20 Boulevard Carnot-31000 TOULOUSE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur ROUX, Conseiller, et Madame MORIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Jugement rendu(e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 09/00319 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine BROUSSOT MORIN

Par des mémoires, enregistrés les 18 octobre et 6 décembre 2024, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

EURL U BOSCU D'ORTALE C/ DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.

Représentés et assistés sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Philippe

née le 18 Octobre 1987 à ST BRIEUC ... ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, la SCP MORIN FAURE et MENOU-LESPAGNOL, (bénéficie d'une

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SAS INTERXION FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN