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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
Par jugement du 11 octobre 2022 , le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a statué comme suit : ' -dit et juge la clause attributive de juridiction désignant le Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
En 2002, la société ROCH DISTRIBUTION a succédé à la société SHOPI dans l'exploitation de ce magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
20 février 2008
ARRÊT No R.G : 03/01282 SNC CHOLET ENROBES C/ SNC CARRIÈRE DE LA ROCHE ATARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Les conclusions de la commune de La-Roche-de-Glun et de la SCI MB présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562981
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V] [R] né le 30 Juin 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître LOUVIER Nathalie, avocat au
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be436b
11 avril 2024
11 avril 2024
BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Madame [V] [H] épouse [J] [Adresse 1] Non représentée Monsieur [P] [J] [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Monsieur Patrick A... et Monsieur Philippe B..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre C..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d52
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SARL SAINTES INVEST représentée
Source officielle3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
2 février 2012
[O] Mandataires Judiciaires représentée par Me [J] [O] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL THEOS AZUR anciennement dénommée SCI LES HAUTES ROCHES (RCS NICE 349 195 392) sise [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le six juillet deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
Elles ont contesté la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
Il relève que des réserves sont faites concernant le carrelage et les travaux nécessaires pour sortir les rochers.
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Nathalie Y... a relevé appel le 8 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Elle précise que Monsieur Aimé Y... était auparavant employé comme vendeur par un magasin à l'encontre ROCHE BOBOIS à AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Frédéric X..
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un arrêt avant dire droit du 7 mars 2023 la Cour a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b099
14 février 2008
14 février 2008
Il est par ailleurs établi que Nathalie X... recevait des instructions de la maison-mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
Vu l'appel formé le 14 avril 2010 par madame Nathalie X... et la société CNW, Vu les conclusions de madame Nathalie X... et de la société CNW signifiées le 14 juin 2010, Vu les conclusions de la société
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] [H] a, par requête en date du 1er février 2021, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-Sur-Yon pour être autorisé à céder le bail à son fils.
Source officiellePage 23 sur 1321