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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20164608
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Par courriers des 25 novembre et 5 décembre 2002, les sociétés NEC COMPUTERS INTERNATIONAL et NEC COMPUTERS ANGERS informaient la S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d5
11 avril 2024
11 avril 2024
net, ' l'intéressement et la participation versés en avril 2022 pour 5 360,13 euros net, ' le complément de la prime de 13ème mois de 2021 versé en mars 2022 : 852 euros brut soit 659,64 euros net,
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d80ce704a005d1ed7044
19 avril 2023
19 avril 2023
PS NET C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [Z] [E] MINISTERE PUBLIC S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
19 mars 2013
Le 7 juin 2011, la société JEB Net a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
24 juin 2015
Dans le jugement déféré du 25 mars 2013, le tribunal de commerce d'Ajaccio a : - déclaré nul le contrat de partenariat passé entre Mlle X...et la SARL Bianc'& Neru, - condamné la SARL Bianc'& Neru à
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2595e2fbe7c900435ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
NET COOL Représentée et assistée par Me [D], substitué par Me [Y], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 6833 C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PL@NET LOCATION C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Dans ses dernières conclusions, la SARL NEO-SENSO demande à la Cour de : - débouter les époux X... de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions, - condamner les époux X... à payer à la SARL NEO
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6844cde4277d1bd5bc
15 avril 2022
15 avril 2022
La société NEC et la GMF ont interjeté appel de ce jugement. Les deux instances ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... la somme totale brute de (272,50 x 62,88 F nets) + (93,50 x 75,45 F nets) = 24.189,37 F nets outre 2.418,93F nets au titre des congés payés s'y rapportant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ners une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
physique est la conséquence des agissements fautifs de la société Cop Net Services, que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la société Cop Net Services au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Limpiot Net c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Net Call, régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Le 9 juillet 2009, l'agence Netter a mis en demeure la banque BIA d'exécuter son engagement et, par lettre du 28 juillet 2009, la banque BIA a refusé de le faire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Nemer, avocat, conclut au rejet des conclusions présentées par le centre hospitalier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1a86069b4eca96a476
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Par déclaration du 23 mai 2017 la société Net-Aero a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89510
6 juillet 2007
6 juillet 2007
la différence entre la somme de 40 415,39 euros, montant de sa facturation par boîte, et la somme de 26 764,08 euros que la société LORIENTEX lui a réglée sur la base d'un prix calculé sur le poids net
Source officiellePage 23 sur 1386
NEUERS, Lucia
11/11/2025
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NEUER ADMINISTRATION
09/11/2025
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CABINET NEUER
16/09/2025
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CABINET NEUER
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22/11/2024
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