Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n°2015C-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Olivier

Me Anais MELVINI-SCRIVANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Michel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 24 JANVIER 2008, Par Monsieur Michel

Rôle N° RG 22/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Butler Capital Partners

[O] MICHEL & MANCINI, prise en la personne de Me [R] [O], notaire associé, pour ce domicilié au siège social sis 4 avenue Albert 1er - 55100 VERDUN Représentée par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER

22/12052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020022806 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

FRANS BONHOMME Représentée par Me Olivier JOSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN751 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804 et 907 du code

 : Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel

CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel

OCTOBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 11/06365 OGIS-ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT [5] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Michel

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS faisant fonction de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/01972/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] (Belgique) de nationalité belge demeurant [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représenté par et assisté de : Me Olivier

Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) Monsieur [X] [C] [S] [D] et Madame [N] [D] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

/05158 [O] [I] C/ SAS CHATEAU DU [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS Me Michel

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.