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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ac
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [F] a subi, avant son décès, des traitements lourds qui ont altéré son image (pâleur, asthénie).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LINGE', agissant en cette qualité immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 422 113 951 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie Personnic, substituée par Me Edmond Pailloux
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
1 avril 2025
prêt immobilier d'un montant de 1.428.000 euros d'une durée de 240 mois au taux annuel fixe de 4,40 %, destiné au financement partiel de l'acquisition des locaux d'exploitation d'un hôtel-restaurant palois
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810bb1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE [Établissement 1] N° SIRET : 775 688 732 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois PATOU
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615086
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [K] a été victime d'un accident de travail, subissant une chute de sept mètres alors qu'il se trouvait sur un palox qui était lui-même positionné sur un chariot élévateur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Palus-Carrer, représentant l'ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, et de Me Simon, représentant la commune de Masquières.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
6031e5fd1a05a81f68fabce4
8 juin 2018
8 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0504
7 février 2013
7 février 2013
vendeur à l'acquéreur en cas d'impossibilité pour celui-ci de défiscaliser si la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas déposée avant le 31 décembre 2006 ; Attendu que certes l'office notarial palois
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c959
12 août 2022
12 août 2022
l'exigence qu'il comporte qu'il soit statué à "bref délai" - de garantir l'effectivité de la voie de recours instituée aux fins d'examen de la légalité de la privation de liberté d'un individu' (arrêt Patoux
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Malaise, sensation de compression au niveau de la tête, pâleur et perte de parole.'
Source officielleChambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] pour motif économique '; .Un courrier du 26 janvier 2016 de l'office palois de l'habitat à la société lui expliquant les raisons pour lesquelles la société a perdu le marché.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda2fbe78b643753ac409ee
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9366ba493af18e37f1264
12 mai 2020
12 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 23 sur 33