PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, au format papier

fiscale de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite effectués, des comptes-rendus, des enquêtes, les documents sur supports écrits, les notes, les archives papiers

° RG 19/09969 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO2G [M] [Z] C/ SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS

Je n'ai pas pu enregistrer mon fils à mon nom parce que je n'ai pas de papier. Ma compagne accepte la situation. J'ai un enfant qui est français...

juillet 2012, la Sci Les 3 Virafel et [Q] a donné à bail commercial à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. un local professionnel situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 1.650 euros, hors charges, payable

Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86) — 1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ; 2) communication du rapport intégral adressé par Madame X, inspectrice

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier

Par lettre officielle de son conseil du 7 novembre 2016, la société SOPADIV a contesté le bien-fondé et la validité de ces deux commandements, aux motifs, notamment, que les loyers étaient payables à terme

Ce chef a mis la pagaille au resto, même pour nous c'était très dur. Il prenait des photos et il lui envoyait. Il a dit je suis son espion à moi et mes collègues.

Elle estime qu'il paraît difficilement imaginable que le salarié ait pu se blesser le vendredi vers 16h10 et attendre 3 jours pour consulter un médecin, alors qu'il terminait son travail à 17h15.

cadastre sous les numéros de parcelle section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], représentant une contenance totale de 4 ha 48 a 40 ca, moyennant un fermage annuel de 6 720,96 euros, payable

Par avenant du 14 octobre 2011, Mme [K] et la société Ligne et Détente ont convenu d'étendre le bail aux lots 114 et 115 et de porter le loyer annuel à 15.000 € hors taxes et hors charges, payable d'avance

Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après société CGLE), un contrat de location avec option d' achat portant sur un véhicule d'occasion DS 7 Crossback E-Tense d'un montant de 56 111,88 euros payables

Monsieur indique sur sa DA, deux pays différents, ce moyen me parait etre d'opportunité.

la SAS les Bains de Lamalou, un ensemble de lots situés dans la résidence de tourisme, devenue résidence d'habitation, dénommée '[Adresse 3]', moyennant un loyer annuel total initial de 5343 € H.T., payable

Vitry-[X] a donné à bail commercial à la société Fox & Co des locaux situés bâtiment C4 sis [Adresse 6] [Adresse 7] à [Localité 7], moyennant un loyer annuel de 70 000 euros hors charges et hors taxes, payable

consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2024, moyennant un loyer annuel principal de 8.700 € hors taxes, outre les charges réelles grevant les lieux loués, payable