CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 625 résultats pour « Pascale Berté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'ensemble des parcelles dépendant de la succession de [K] [R] et [M] [V] ont été cédées amiablement à l'exception de la parcelle n° [Cadastre 17] d'une contenance de 14 ares et 45 centiares sur le territoire

Source officielle

Page 23 sur 82

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Ma P'tite Fabrique à Nature, BERTETTO, Laure, Olivia, Pascale

SIREN 848080644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

28/03/2021

Voir →

Ventes et cessions

MB MANUFACTURING, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 831031166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Action sous seing privé en date du 12/12/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grenoble le 26/12/2018, Dossier 2018 36286 référence 2018 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue DE LYON 38480 PONT DE BEAUVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/02/2019

Voir →

Radiations

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

17/01/2019

Voir →

Modifications diverses

IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT

SIREN 382214328GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

25/03/2011

Voir →

CA

1ère Chambre A

6032ea458ee8325e2f1b4dc9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

A l'examen du plan cadastral, il apparaît que: - le passage revendiqué par les époux [P] n'est pas le seul permettant un accès à la voie publique, - deux autres parcelles, en l'occurrence la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09471

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il a constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA n° 285, 287 et 289 sont situées en périphérie du bourg et jouxtent des parcelles agricoles en limite nord.

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc8b114982305d4c20342

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

qui ont entendu les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller Madame Ghislaine BALZANO

Source officielle
CA

Rétentions

65b365461d7564000872e034

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

02074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAE7 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b7250fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bb

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

surface et de prix sont restées totalement identiques, le nombre de parcelles vendues n'a pas varié, pas plus que leurs noms.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que lesdites parcelles ont fait l'objet de divisions ultérieures non retracées, que l'acte de donation de la parcelle en litige datant de 1942 évoque un "

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f96

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Or l'ancien cadastre de1826 porte la mention « droit de passage » au bénéfice de la parcelle actuellement propriété des époux X....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... avoir « été mandaté par Mme Tarihaa pour nettoyer les berges de la rivière, les renforcer puis créer un passage à gué », ce qui a été confirmé par Mme Tarihaa.

Source officielle
CA

6e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf86

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e9c92e03570bfc8b3f1c

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEES SA PAPREC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jacques LEFLAIVE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l' audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Source officielle