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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2502bac3438e1f87a458
9 octobre 2018
9 octobre 2018
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, Greffier, auquel la minute de la décision a été
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd18067ba2782d387f4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleChambre 1-1
5fdaf0c1d90c70845bd63338
7 mai 2019
7 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2019.
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f540b885e056bb84fc4
2 avril 2019
2 avril 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
Monsieur Mohamed EL X... 22 chemin François Lehmann 1218 LE GRAND SACONNEX (SUISSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de SELARL CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
reprises de l'embrasser sur la bouche et dans le cou, en se livrant sur elle à des gestes impudiques et en lui tenant des propos à connotation sexuelle du genre " si j'étais nue, si j'étais dans mon bain
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains BP37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a852
30 janvier 2008
30 janvier 2008
A ANNECY BP 37-Acropole 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
3 décembre 2012
COMPARANTS - assistés de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19
Source officielleChambre 3 A
63104b644709e24f13d55375
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/465 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
27 septembre 2010
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la Selarl CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Madame [H] [N] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603583c73b198ea8ed337737
11 avril 2016
11 avril 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
8 décembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
6 juin 2019
par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1-6
696aab1ecdc6046d47937873
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
17 avril 2024
FLORIAN demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick VAN POORTEN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
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