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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2010, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Patrick D... Monsieur Jean E... Monsieur Yves F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Patrick X..., Mme Lydie Y..., épouse X..., et leur fils, M. William X... (les consorts X...) ont promis de vendre à Mme Nadia Z..., épouse A..., et à son fils, M. Lucas B...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def8
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, INTIMEES SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2803
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f2
12 mai 2022
12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
23 septembre 2016
, Président de la chambre, chargé du rapport Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officielleChambre civile TGI
63733e6c48c76adcd12683b9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/311 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
DU PIEMONT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 778 741 306 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** M.
Source officielleChambre 1-7
5fdb68881d7c2646d52af6e4
14 mars 2019
14 mars 2019
C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b99
28 avril 2017
28 avril 2017
no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 04604 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Février 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 16/ 18864 APPELANTS Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
3 février 2011
Il sera donc statué en ce sens.
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
35 rue Jean-Pierre Bonnaud 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian Marc DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85179
7 mai 1999
7 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable acceptée le 3 janvier 1995, la Société CETELEM a consenti à Monsieur Patrick X... et Madame Dominique Y..., un crédit d'un montant en capital de 35.000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Monsieur Albert X... fils a fait assigner aux mêmes fins, les 22 et 23 août 2000, Madame Valérie X..., Monsieur Frank X... et Madame Anne-Thérèse X... en sa qualité de représentante légale de Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75d
9 juin 2008
9 juin 2008
la SCP LEDOUX - FERRI - YAHIAOUI - RIOU-JACQUES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : LA SARL DU BORD DE MEUSE, exerçant sous l'enseigne "LE FRANCOIS 1er" ... 08500 REVIN Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Monsieur Patrick A... SELARL LAURENT Y...
Source officiellePage 23 sur 343