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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
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2 mai 2017
le siège social [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul
Pôle 4 - Chambre 2
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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9 février 2010
Vous n'avez tenu aucun compte de cette mise en garde solennelle. 2°) Vous n'êtes pas sans savoir que la société Technique Béton progresse de façon constante.
Cour d'Appel
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23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2023
Le médecin conseil parle d'une limitation de l'interphalangienne distale avec une métacarpophalangienne normale.
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7 avril 2006
Jean Paul C..., constructeur à l'enseigne D... OI. M. Jean Paul C... a sous-traité diverses tranches de travaux et notamment, à M.
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
6253cb4ebd3db21cbdd8d4af
26 janvier 2011
la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Félix Y... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul
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19 décembre 2013
Paul A..., SNC BET CABROL BETOULLE-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, SAS ALPHA BTP NORD, SARL ETABLISSEMENTS COMBROUZE, Mutuelle SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CMS-iB
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Fabrice Siméon Y... ...
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul Z..., Jacques O...
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
- elle était seule pour surveiller le départ des enfants au portail, surveiller les enfants, changer les enfants salis, parler aux parents.
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul
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9 mai 2012
née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au
Chambre 1-9
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27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
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SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Premier Président
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15 avril 2026
articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul
Chambre 3-4
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RSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Pôle 4 - Chambre 4
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1 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Christian PAUL-LOUBIERE, Président M.
4e Chambre A
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14 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
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